Conditions d'utilisation

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « GABRIELLE FROIDEVAUX») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par GABRIELLE FROIDEVAUX à l’acheteur (ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par GABRIELLE FROIDEVAUX sur son site accessible par le réseau Internet à l'adresse https://www.gabrielle-froidevaux.com

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de GABRIELLE FROIDEVAUX emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. 

Il est entendu que l’Acheteur est une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter. Dans le cas contraire, l’Acheteur doit obligatoirement obtenir l’autorisation de son représentant légal préalablement à toute commande.

GABRIELLE FROIDEVAUX se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

LIVRAISON

Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 15 jours ouvrés (hors congés spécifiés) et selon stock disponible.

Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours pour un envoi en Colissimo et de 2 à 7 jours pour un envoi en lettre suivi.

Toutes les expéditions se font en courrier suivi (lettre suivi ou colissimo). Les créations GABRIELLE FROIDEVAUX sont soigneusement emballées.

La Poste se charge de l'envoi des colis. Ainsi, GABRIELLE FROIDEVAUX ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages causés durant l'acheminement postal, ni du retard de livraison dus aux éventuelles défaillances des services postaux, ni de la perte du colis. Pour autant n'hésitez pas à nous contacter, nous tenterons ensembles de trouver un arrangement. Les frais de port comprennent les frais d'envoi ainsi que les frais d'emballage.

Note à l'intention des acheteurs internationaux : Vous êtes responsable des frais de douanes et taxes qui sont propres à votre pays 

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons tout d'abord de vérifier votre numéro de suivi, puis de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n'est pas en instance ; enfin le cas échéant, de nous signaler ce retard par email.

LES FRAIS

Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la taille du/des produits(s) expédiés.

Les frais sont indiqués à l’issue de la commande, avant le paiement.

Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception du colis par l’Acheteur. Ces taxes dépendent du pays et sont à a charge de l’Acheteur. GABRIELLE FROIDEVAUX ne possède aucune information quant au montant exact de ces taxes.

DISPONIBILITÉ

Certains articles ne sont stockés qu'en quantités limitées et l'offre du site https://www.sohem.jimdofree.com est alors conditionnée à la disponibilité des articles auprès des fournisseurs. Dans le cas d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article.

Toutes nos créations sont fabriquées à la main, en atelier, à Nantes.  Toutes sont réalisées en séries limitées à quelques exemplaires. Si un article vous intéresse et qu’il n’est plus disponible n’hésitez à  demander si une nouvelle fabrication est possible à : [email protected].

TARIFS

Les prix de vente des produits en ligne sur le site de GABRIELLE FROIDEVAUX indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par GABRIELLE FROIDEVAUX à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition sont indiqués sur le site. 

GABRIELLE FROIDEVAUX ne peut être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, GABRIELLE FROIDEVAUX informera l’Acheteur dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra maintenir sa commande, la modifier ou l’annuler. 

MODALITES DE PAIEMENT

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

GABRIELLE FROIDEVAUX se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site de GABRIELLE FROIDEVAUX y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

PROPRIETE DES MARCHANDISES

Toutes les marchandises restent la propriété de GABRIELLE FROIDEVAUX jusqu’à complet paiement du prix. L’Acheteur sera néanmoins responsable des risques de dégradation, de destruction et de perte.

PRODUITS

Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros.

 Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre.

DELAI DE RETRACTATION

Conformément à la loi, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. 

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la Commande. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement. 

Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours après réception et contrôle de l’état des produits.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer GABRIELLE FROIDEVAUX de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

- contacter GABRIELLE FROIDEVAUX dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la Commande par email à l’adresse suivante : [email protected]

Les produits doivent impérativement être retournés à GABRIELLE FROIDEVAUX en état neuf dans leur emballage d’origine dans les dix (10) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé GABRIELLE FROIDEVAUX et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. L’Acheteur doit veiller à ce que les produits soient remis dans leurs emballages d’origine, le tout correctement emballé et protégé pour éviter toutes détériorations durant le transport (ne pas utiliser d’enveloppe en papier). Les frais et risques d’expédition sont à la charge de l’Acheteur. 

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Les produits retournés incomplets, utilisés, abîmés, salis ou endommagés ne seront donc pas repris.

 

SAV

GABRIELLE FROIDEVAUX assure le SAV gratuitement pour les produits présentant un défaut de fabrication et pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Sont exclus de cette garantie les pertes ou les casses résultant d’une circonstance accidentelle ou le défaut résultant d’un choc ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies. Le SAV est assuré dans un délai maximum d’1 mois et les frais d’expédition de retour sont pris en charge par GABRIELLE FROIDEVAUX.

CONFIDENTIALITÉ

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par GABRIELLE FROIDEVAUX, qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque GABRIELLE FROIDEVAUX et tout contenu figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de GABRIELLE FROIDEVAUX.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque, nom de domaines, textes, commentaires, produits, modèles, emballages, boîtes, étiquettes, dessins et clichés, vidéos, charte graphique, conditionnements, systèmes indiquant les prix, chartes graphiques, logos, illustrations, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de GABRIELLE FROIDEVAUX est strictement interdite. Il en est  de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles et/ou utilisés sur le site.

 TVA

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