Conditions générales de vente

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES VENTE

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gabrielle-froidevaux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Gabrielle Froidevaux Accessoires Mode&Cuir SAS – RCS Paris 807 772 157 N° TVA CEE : FR1580777215700010

 – 73 rue de Clichy 75009 Paris

 

Créateur : Digital Village

Responsable publication : Gabrielle Froidevaux

Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Digital Village – mbourguignon@digital-village.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Crédits : Photographe : Gabrielle Froidevaux

Textes : Sylvain Dayras

Mannequin : Clara Mackenzie

 

L’offre et la vente de produits sur notre site internet (« gabrielle-froidevaux.com") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les produits achetés sur gabrielle-froidevaux.com sont vendus directement par SARL (« GABRIELLE FROIDEVAUX ACCESSOIRESMODE&CUIR »), avec siège social en France, 73 RUE DE CLICHY 75009 PARIS SAS au capital de 50000 € - RCS Paris 807 772 157 N° TVA CEE : FR1580777215700010

 

1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

 

1.1GABRIELLE FROIDEVAUX pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard des utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.

 

1.2 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur gabrielle-froidevaux.com  à l’intérieur des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur gabrielle-froidevaux.com pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.

 

1.3 Par "consommateur(s) final(ux)", nous désignons toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur gabrielle-froidevaux.com

 

1.4 GABRIELLE FROIDEVAUX se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "consommateur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

 

2. COMMENT CONCLURE UN CONTRAT D’ACHAT AVECGABRIELLE FROIDEVAUX

 

2.1 Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur gabrielle-froidevaux.com, vous devez remplir le formulaire de commande électronique et le transmettre à gabrielle-froidevaux.com, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.

 

2.2 Le formulaire de commande comporte un lien vers les «Conditions Générales de Vente», des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère, les modalités et délais de livraison des produits achetés.

 

2.3 Le contrat d’achat est réputé conclu au moment où GABRIELLE FROIDEVAUX renvoie, par voie télématique, la validation de votre commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.

 

2.4 Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et de les valider.

 

2.5 Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous est également demandé de détecter et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.

 

2.6 La transmission des commandes à GABRIELLE FROIDEVAUX doit être réalisée en français ou en anglais.

 

2.7 Dans le cas où les produits, présentés sur gabrielle-froidevaux.com, ne seraient plus disponibles en stock, GABRIELLE FROIDEVAUX vous proposera le produit sur commande, si vous refusez cette option GABRIELLE FROIDEVAUX annulera la commande, cependant aucun encaissement ne sera effectué.

 

2.8 En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec GABRIELLE FROIDEVAUX, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur gabrielle-froidevaux.com.

 

3. GARANTIE

 

3.1 Sur gabrielle-froidevaux.com sont mis en vente exclusivement des produits de la marque GABRIELLE FROIDEVAUX marque de luxe et de première qualité.

 

3.2 GABRIELLE FROIDEVAUX ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché.

 

3.3 Les produits bénéficient de la garantie légale contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés tels qu’ils sont définis par la directive européenne 1985/374 CEE.

 

3.4 La garantie s’applique pour un délais d’un an à compter de la date d’achat.

 

3.5 La garantie est limitée à la valeur de l’article et n’est valable que si le produit est utilisé pour l’usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d’utilisation. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une usure normale, un mauvais entretien, un mauvais usage, l’usure par frottement, l’exposition aux températures extrêmes, aux encres, aux acides, solvants et produits chimiques. Elle ne couvre pas non plus les dommages causés par des tierces parties, comme par exemple le transport.

 

3.6 Afin de pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de contacter GABRIELLE FROIDEVAUX par mail pour avoir un accord préalable de GABRIELLE FROIDEVAUX. La prise en charge de votre demande concernant l’article en garantie sera effectué sous 72h ouvrées, et une réponse vous sera apportée par mail dans ce délai. Aucun produit sous garantie ne sera accepté par GABRIELLE FROIDEVAUX sans accord préalable donné par mail de la part de GABRIELLE FROIDEVAUX.

 

3.7 Toutefois, si le produit n’est pas réparable, un échange sera effectué. L’échange des marchandises vendues ne sera assuré que dans la mesure de nos possibilités ou des celles des fabricants. La fidélité des coloris (cuirs, tissus,…) ne peut être garantie.L’échange se fera dans un délai de douze (12) semaines à compter de la réception de la marchandise défectueuse. À défaut de la capacité de remplacer ou de réparer le produit, il sera effectué un remboursement de la valeur de la marchandise à la date d’achat.

 

3.8 L’acheteur retournera à ses frais les marchandises défectueuses accompagnées d’une preuve d’achat portant date. Les coûts de transport seront remboursés par GABRIELLE FROIDEVAUX (par un virement bancaire dans un délai maximal de trente jours) à la hauteur maximale de cinquante euros TTC (€50) sur présentation de la facture. Les frais de retour seront pris en charge par GABRIELLE FROIDEVAUX.

 

4. SERVICE APRÈS-VENTE

 

4.1 Toutefois, si la garantie n’est pas applicable (conditions de garantie du produit ci-dessus ) GABRIELLE FROIDEVAUX s'engage à assurer le service après-vente des produits achetés sur gabrielle-froidevaux.com à vos frais. Préalablement, il est indispensable de nous adresser un mail en décrivant le problème.Nous vous adressons un devis et n’effectuons les réparations qu’après réception de votre accord. Le produit nous est envoyé, réparé et vous est retourné à vos frais.

 

5. PAIEMENTS

 

5.1 En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées, au moyen d’un protocole cryptographié, par GABRIELLE FROIDEVAUX à la banque qui fournie les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par GABRIELLE FROIDEVAUX, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelles restitutions des produits conformément au droit à renonciation, ou, dans l’hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur stephaniecesaire.com.

 

5.2 Le prix pour l’achat des produits, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant à la validation de la commande par GABRIELLE FROIDEVAUX (veuillez vous référer à 2.3)

 

5.3 Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande.

 

6. LIVRAISON

 

6.1 Nos articles en stock vous seront livrés sous dix (10) jours à compter de l’encaissement effectif du paiement.

 

6.2 Pour un achat sur commande, il faut en moyenne quatre (4) semaines pour la prise en charge dans l’atelier et une (1) semaine pour l’expédition, soit un délais de dix (5) semaines. Suivant la disponibilité des cuirs et l’occupation des ateliers, les délais pourront être raccourcis et vous en serez tenu informé(e). Si ce délais doit être prolongé, vous en serez informé(e) dans les quinze (15) jours suivants la validation de la commande, si le délais supplémentaire ne vous convient pas vous pourrez dès lors annuler votre commande et être remboursé(e) intégralement.

 

6.3 GABRIELLE FROIDEVAUX vous fournie le transport sur l’ensemble des pays à travers le service de la Poste Colissimo, si vous souhaitez un envoi express, veuillez nous contacter par mail à contact@gabrielle-froidevaux.com.

 

6.4 Si vous résidez en dehors de la CEE, votre achat sera soumis à des frais de douane qui sont variables suivant les pays et suivant les périodes, renseignez-vous auprès de votre douane locale.

 

6.5 Les demandes d’achat provenant de pays non inclus parmi ceux affichés sur www.stephaniecesaire.com ne pourront pas être acceptés par GABRIELLE FROIDEVAUX.

 

7. DROITÀLA RENONCIATION

 

7.1 Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec GABRIELLE FROIDEVAUX, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les sept jours à partir du jour de réception des produits achetés sur gabrielle-froidevaux.com. Il n'est cependant pas possible de changer l'article acheté pour un autre.

 

7.2 Dans ce cas, vous devrez restituer les produits à GABRIELLE FROIDEVAUX par un transporteur de votre choix dans un délai de sept jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.

 

7.3 En utilisant le transporteur de votre choix pour retourner les produits, nous vous remercions de bien vouloir envoyer le(s) produit(s) GABRIELLE FROIDEVAUX à l’adresse suivante : 14 RUE HENNER 75009,PARIS FRANCE. Le transport des produits sera alors sous votre seule responsabilité et à vos frais, y compris en cas de perte ou d’endommagement des produits.

 

7.4 Outre le respect des délais et des modalités décrits aux articles 6.1, 6.2 et 6.3, le retour des produits, en cas d’exercice du droit à renonciation, est considéré comme effectué correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées : * le Formulaire de retour est correctement rempli et envoyé à GABRIELLE FROIDEVAUX; * le produit ne doit avoir été ni usé, ni modifié, ni abîmé; * l'étiquette scellée mono-usage doit être attachée au produit; * les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d'origine * les produits rendus doivent être donnés au transporteur de votre choix dans les sept jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.

 

7.5 Si le Droit à Renonciation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués à cet article 7, GABRIELLE FROIDEVAUX fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans un délai maximal de trente jours à compter de l’exercice de ce droit.

 

8. LOI APPLICABLE

 

8.1 Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.